Changements apportés à la réglementation sur les procédures prescrites

Veuillez prendre note… Comme les changements de drain de trachéotomie sont dorénavant considérés comme une exemption au sens de la réglementation sur les Actes contrôlés, les thérapeutes respiratoires (RRT, GRT et PRT) ne sont plus autorisés à déléguer les changements de drain de trachéotomie.

Veuillez prendre note que les périodes postopératoires > et < 24 heures précédant le changement de drain de trachéotomie s’appliquent aux trachéotomies chirurgicales, et non aux trachéotomies percutanées. Le thérapeute respiratoire doit s’assurer de procéder au changement de drain de trachéotomie conformément aux politiques organisationnelles en ce qui a trait aux périodes postopératoires.

Le 28 mars 2014, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) a approuvé la révision de la réglementation sur les procédures prescrites de l’OTRO (Rég. O. 595/94). L’exécution des procédures prescrites sous le derme est l’un des actes autorisés aux thérapeutes respiratoires en vertu de la Loi sur les thérapeutes respiratoires. La réglementation sur les procédures prescrites énumère les procédures autorisées aux thérapeutes respiratoires (dans ce contexte, « prescrit » signifie « prévu dans la réglementation »). La réglementation d’origine catégorisait ces procédures comme de base, supplémentaire ou avancée en fonction de la formation exigée pour les exécuter de manière sûre et des risques associés aux procédures.

Toutefois, au cours des vingt années depuis la rédaction de la réglementation, la profession de thérapeute respiratoire et l’exercice clinique en général ont évolué. Certaines des procédures figurant sur la liste d’origine sont rarement utilisées de nos jours, alors que d’autres qui étaient considérées comme avancées (par exemple, l’insertion de cathéter artériel) sont maintenant tout à fait communes et font partie des compétences de base des thérapeutes respiratoires. Par conséquent, la réglementation a été mise à jour et modifiée pour mieux correspondre à l’exercice de la thérapie respiratoire et aux besoins des patients.

La réglementation a connu d’importants changements. Pour obtenir une liste détaillée, cliquez ici (disponible seulement en anglais).

Résumé des changements

Procédures de base

  • L’insertion de cathéter est passée dans la catégorie des procédures de base, de même que le retrait, la manipulation, l’aspiration et la suture, car cette procédure est maintenant considérée comme une compétence de base et est commune à l’exercice de la profession. Cela permet aux thérapeutes respiratoires inscrits (RRT) d’exécuter des procédures comme l’insertion d’un cathéter ou d’une intraveineuse artérielle sans suivre un programme d’agrément approuvé par l’OTRO.
  • Le changement d’un drain de trachéotomie pour un stomate établi a été supprimé de la réglementation et placé dans la réglementation sur les actes contrôlés (voir la section ci-dessous).
  • Le changement d’un cathéter transtrachéal pour un stomate établi a été supprimé de la réglementation, car il ne fait plus partie de l’exercice clinique courant. Au besoin, il peut être exécuté au moyen d’une délégation.

Procédures additionnelles

  • Removing the Added classification eliminates confusion about which procedures required advanced certification, or were prohibited from being performed by GRTs and Practical Respiratory Therapists (PRTs). Former Added procedures are now listed as either:
    • De base – Peuvent être exécutées par tous les GRT et peuvent être exécutées par les PRT uniquement avec la permission préalable de l’OTRO; et
    • Avancées – Ne peuvent être exécutées par les GRT ni par les PRT.
  • Le changement de drain de trachéotomie pour un stomate frais de moins de sept jours mais d’au moins 24 heures a été supprimé de la réglementation et placé dans la réglementation sur les actes contrôlés (voir la section ci-dessous).

Procédures avancées

  • D’autres procédures sous le derme qui sont devenues plus courantes dans l’exercice clinique (p. ex., insertion d’aiguille intraosseuse ou échantillonnage de tissu bronchoscopique) ont été ajoutées à la liste des procédures avancées. D’autres procédures plus nouvelles (p. ex., le placement d’électrode sous-cutanée), correspondant à l’évolution de l’exercice clinique des thérapeutes respiratoires depuis 1994, ont aussi été ajoutées à la liste des procédures avancées.


Réglementation sur les actes contrôlés

On a constaté que la réglementation traitant des procédures sous le derme n’était pas la meilleure façon d’autoriser les procédures trachéales. Par conséquent, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a supprimé les procédures trachéales de la réglementation sur les procédures prescrites et les a ajoutées à la Réglementation sur les actes contrôlés (art. 14, Rég. O. 87/14), modifiant la méthode d’autorisation de ces procédures aux thérapeutes respiratoires. Cette exemption permet aux RRT de faire ce qui suit :

1) Exécution d’un changement de drain de trachéotomie pour un stomate de plus de 24 heures; et
2) Exécution d’un changement de drain de trachéotomie pour un stomate de moins de 2 heures.

Le tableau ci-dessous illustre qui est autorisé à exécuter des procédures trachéales en vertu de l’exemption contenue dans la réglementation sur les actes contrôlés.

Procédure trachéale

RRT

GRT

PRT

Exécution d’un changement de drain de trachéotomie pour un stomate de plus de 24 heures

*

Exécution d’un changement de drain de trachéotomie pour un stomate de moins de 24 heures

  

*Sous réserve des modalités et restrictions figurant sur le certificat d’inscription du membre

Ce qui demeure

Vous serez encore tenu d’effectuer un programme d’agrément pour les procédures avancées
Pour qu’un thérapeute respiratoire puisse exécuter une procédure avancée, il devra toujours réussir un programme d’agrément approuvé. Les lignes directrices sur les pratiques cliniques exemplaires existantes figureront toujours sur le site Web de l’OTRO en guise de référence. Elles ne seront pas mises à jour et seront ultérieurement supprimées du site.

Ordonnance toujours requise
Toute procédure prescrite doit être dûment autorisée avant son exécution (vous devez toujours avoir une ordonnance pour l’exécuter).

Vous devez posséder les compétences nécessaires pour exécuter la procédure
Comme pour toute activité (peu importe s’il s’agit d’une procédure autorisée à la profession), vous devez vous assurer de posséder les connaissances, les compétences et les capacités de jugement nécessaires pour exécuter la procédure de manière sûre et compétente.

Modalités et restrictions

Les thérapeutes respiratoires dont le certificat comporte des modalités et des restrictions touchant les procédures prescrites sous le derme doivent faire mettre à jour et réémettre leur certificat pour tenir compte des changements apportés à la réglementation. Les modalités ou restrictions seront maintenues au niveau actuel. Le registre public et votre certificat imprimable en ligne tiendront aussi compte de ces mises à jour.

Aviser votre employeur

L’OTRO enverra aux employeurs des avis décrivant les conséquences de ces changements pour les thérapeutes respiratoires. De plus, chaque thérapeute respiratoire est responsable d’aviser son employeur de tout changement apporté aux modalités ou restrictions de son certificat d’exercice.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Veuillez communiquer avec Carole Hamp, directrice de la qualité de l’exercice pour toute question ou préoccupation. Vous pouvez la joindre à hamp@crto.on.ca ou au 416.591.7800 poste 33.