Processus électoral de l’OTRO

Tous les trois ans, en octobre, des élections ont lieu pour les membres du Conseil et les membres de comité hors-Conseil. Le tableau ci-dessous décrit la composition des districts électoraux et le nombre de sièges de chaque district.

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District 1

Voting District 1 Districts territoriaux de Kenora, Rainy River et Thunder Bay. (1 siège de Conseil, 2 sièges hors-Conseil)

Prochaines élections : Automne 2018

District 2

Voting District 2Districts territoriaux de Cochrane, Timiskaming, Sudbury, Algoma, Manitoulin, Parry Sound et Nipissing et Municipalité de district de Muskoka. (1 siège de Conseil, 2 sièges hors-Conseil)

Prochaines élections : Automne 2018

District 3

Voting District 3Comtés de Frontenac, Hastings, Lanark, Prince Edward and Renfrew et comtés unis de Leeds et Grenville, Lennox et Addington, Prescott et Russell, Stormont, Dundas et Glengarry et Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton. (1 siège de Conseil, 2 sièges hors-Conseil)

Prochaines élections : Automne 2017

District 4

Voting District 4Comtés de Haliburton, Victoria, Peterborough, Northumberland et Simcoe, Municipalités régionales de Durham, York et Peel et Ville de Toronto. (2 sièges de Conseil, 2 sièges hors-Conseil)

Prochaines élections : Automne 2017

District 5

Voting District 5Municipalités régionales de Halton, Hamilton-Wentworth, Niagara, Waterloo et Haldimand-Norfolk et comtés de Brant, Dufferin et Wellington. (2 sièges de Conseil, 2 sièges hors-Conseil)

Prochaines élections : Automne 2018

District 6

Voting District 6Comtés de Grey, Bruce, Huron, Perth, Middlesex, Oxford, Elgin, Lambton, Kent et Essex. (1 siège de Conseil, 2 sièges hors-Conseil)

Prochaines élections : Automne 2017

District 7

Voting District 7Le district électoral 7 est toute la province de l’Ontario. (1 siège de Conseil, 0 siège hors-Conseil)

Prochaines élections : Automne 2018

Les mises en candidature doivent être reçues sept (7) jours avant la date du début des élections. L’avis des élections et les liens menant aux renseignements pertinents sont envoyés à tous les membres admissibles au moins 60 jours avant les élections. Pour être admissible aux élections, un membre doit être en règle (avoir payé tous ses frais et ne pas faire l’objet de mesure disciplinaire ou procédure liée à une incapacité), détenir un certificat d’inscription de catégorie générale ou limitée et être mis en candidature par trois électeurs admissibles du même district. De plus, afin d’éviter les situations de conflit d’intérêts, les employés de l’OTRO et les employés, administrateurs et dirigeants des associations et organisations professionnelles qui élaborent les examens d’entrée dans la profession ne sont pas admissibles aux élections pendant différentes périodes. Les membres peuvent uniquement se présenter aux élections d’un seul district à la fois.

Un membres de l’OTRO est admissible à voter dans un district si, sept (7) jours avant la date du début des élections, il travaille dans ce district ou, s’il n’y travaille pas, il y habite.

On peut trouver les détails du processus électoral à l’article 16 du Règlement administratif de l’Ordre et dans la politique sur le processus électoral – membres du Conseil et membres de Comité hors-Conseil.