{"id":5727,"date":"2017-08-01T21:16:18","date_gmt":"2017-08-02T01:16:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.crto.on.ca\/?page_id=5727\/"},"modified":"2023-07-25T08:02:07","modified_gmt":"2023-07-25T12:02:07","slug":"election-faqs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.crto.on.ca\/fr\/public-2\/notre-sujet\/council-info\/election-faqs\/","title":{"rendered":"\u00c9lections de l\u2019OTRO Foire aux questions (FAQ)"},"content":{"rendered":"
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Pourquoi devrais-je songer \u00e0 poser ma candidature au Conseil?<\/h1>\r\n
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Si\u00e9ger au Conseil, c\u2019est une excellente fa\u00e7on de participer \u00e0 la r\u00e9glementation de la profession dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du public. Les professionnels qui si\u00e8gent au Conseil mettent \u00e0 profit leurs connaissances et leur exp\u00e9rience de th\u00e9rapeute respiratoire et peuvent ainsi avoir leur mot \u00e0 dire sur les grands enjeux politiques qui touchent la r\u00e9glementation de la profession.<\/p>\r\n

Si\u00e9ger au Conseil, c\u2019est aussi une tr\u00e8s bonne fa\u00e7on de rencontrer et de travailler de concert avec un groupe diversifi\u00e9 de th\u00e9rapeutes respiratoires, de renforcer ses comp\u00e9tences en leadership et de mieux comprendre les complexit\u00e9s de la gouvernance de la profession.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n

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Quelles connaissances sont requises pour faire partie du Conseil?<\/h1>\r\n
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Les membres potentiels du Conseil n\u2019ont pas n\u00e9cessairement besoin d\u2019avoir une compr\u00e9hension exhaustive de la r\u00e9glementation et de la l\u00e9gislation entourant les soins de sant\u00e9 pour pr\u00e9senter leur candidature. Il est entendu que les individus perfectionneront ces comp\u00e9tences dans l\u2019exercice de leurs fonctions au sein du Conseil et des comit\u00e9s. Ce que l\u2019on attend des membres du Conseil et des comit\u00e9s, c\u2019est de l\u2019engagement, de la passion, la soif d\u2019apprendre et la motivation \u00e0 contribuer \u00e0 remplir le mandat d\u2019assurer la protection du public de l\u2019OTRO. <\/p>\r\n

L\u2019OTRO a produit un Profil des comp\u00e9tences des membres du Conseil et des comit\u00e9s qui pr\u00e9cise les connaissances, les aptitudes, le jugement, l\u2019attitude et l\u2019exp\u00e9rience (c.-\u00e0-d., les comp\u00e9tences) que l\u2019on attend des membres du Conseil et des comit\u00e9s de l\u2019OTRO en mati\u00e8re de gouvernance, de leadership collaboratif et de gestion organisationnelle. Une fois qu\u2019une personne s\u2019est jointe au Conseil ou \u00e0 un comit\u00e9, elle peut renforcer ces comp\u00e9tences en participant \u00e0 des activit\u00e9s d\u2019orientation, de formation et de perfectionnement professionnel continus.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n

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Quels sont les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 pour se pr\u00e9senter aux \u00e9lections \u00e0 titre de membre du Conseil?<\/h1>\r\n
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Les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2 du R\u00e8glement administratif 2 de l\u2019OTRO<\/a>. En vertu de ce r\u00e8glement administratif, un membre est admissible \u00e0 l\u2019\u00e9lection comme membre du Conseil s\u2019il ou elle :<\/p>\r\n

    \r\n\t
  1. pratique ou r\u00e9side dans le district \u00e9lectoral pour lequel il ou elle cherche \u00e0 se faire \u00e9lire;<\/li>\r\n\t
  2. d\u00e9tient un certificat d\u2019inscription de membre auxiliaire ou g\u00e9n\u00e9ral qui n\u2019est pas vis\u00e9 par une modalit\u00e9, une condition ou une limite d\u00e9coulant d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019inconduite professionnelle, d\u2019incomp\u00e9tence, d\u2019incapacit\u00e9 ou d\u2019assurance de la qualit\u00e9;<\/li>\r\n\t
  3. ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 une \u00e9lection dans un autre district \u00e9lectoral;<\/li>\r\n\t
  4. a r\u00e9gl\u00e9 tous les frais exigibles \u00e0 titre de membre de l\u2019OTRO;<\/li>\r\n\t
  5. ne fait l\u2019objet d\u2019aucune proc\u00e9dure disciplinaire ou d\u2019incapacit\u00e9, en cours ou pass\u00e9e, de la part d\u2019un organisme r\u00e9gissant une profession dans quelque territoire que ce soit;<\/li>\r\n\t
  6. n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 reconnu coupable par un tribunal ou une autre autorit\u00e9 l\u00e9gitime (\u00e0 moins que cette d\u00e9cision n\u2019ait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019un appel ou d\u2019un contr\u00f4le judiciaire), d\u2019une infraction criminelle, de toute infraction relative \u00e0 la prescription, \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 la d\u00e9livrance, \u00e0 la vente ou \u00e0 l\u2019administration de m\u00e9dicaments, ou de toute infraction relative \u00e0 son aptitude \u00e0 \u00eatre autoris\u00e9 ou enregistr\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un organisme de r\u00e9glementation professionnelle;<\/li>\r\n\t
  7. n\u2019est pas un employ\u00e9, un administrateur, un dirigeant ou un membre \u00e9lu d\u2019une association professionnelle provinciale ou nationale ou d\u2019un groupe d\u2019int\u00e9r\u00eats sp\u00e9ciaux li\u00e9s \u00e0 la profession;<\/li>\r\n\t
  8. n\u2019est pas pr\u00e9sident d\u2019un comit\u00e9 ou membre d\u2019un comit\u00e9 d\u2019une association provinciale ou nationale de th\u00e9rapie respiratoire, de sorte qu\u2019il est raisonnable de s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9el ou apparent puisse survenir;<\/li>\r\n\t
  9. n\u2019est pas un repr\u00e9sentant \u00e9lu, un administrateur, un dirigeant ou un employ\u00e9 ou une partie \u00e0 une relation contractuelle de prestation de services;<\/li>\r\n\t
  10. est mis en nomination par trois (3) \u00e9lecteurs admissibles \u00e0 voter en vertu du pr\u00e9sent r\u00e8glement administratif;<\/li>\r\n\t
  11. est candidat \u00e0 des \u00e9lections, a rempli le formulaire de candidature de l\u2019OTRO et l\u2019a soumis \u00e0 l\u2019OTRO par voie \u00e9lectronique avant la date limite;<\/li>\r\n\t
  12. a compl\u00e9t\u00e9 le module d\u2019orientation en ligne de l\u2019Ordre<\/a> concernant les devoirs, obligations et attentes des membres du Conseil et des comit\u00e9s;<\/li>\r\n\t
  13. au cours des douze mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de nomination, le membre n\u2019a pas \u00e9t\u00e9;\r\n
      \r\n\t
    1. \u00e0 l\u2019emploi de l\u2019OTRO; ou<\/li>\r\n\t
    2. un employ\u00e9, administrateur, dirigeant ou membre \u00e9lu d\u2019un groupe de travail ou d\u2019un comit\u00e9 d\u2019une organisation qui \u00e9labore ou produit des examens d\u2019entr\u00e9e li\u00e9s \u00e0 la profession; ou<\/li>\r\n\t
    3. dans une position qui pourrait cr\u00e9er un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9el, potentiel ou per\u00e7u en ce qui concerne ses fonctions au sein du Conseil;<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/li>\r\n\t
    4. au cours des six ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la date de la demande ou de la candidature, le membre n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 inapte \u00e0 si\u00e9ger comme membre du Conseil ou d\u2019un comit\u00e9;<\/li>\r\n\t
    5. Au cours des six (6) ans pr\u00e9c\u00e9dant la date de la demande ou de la candidature, le membre n\u2019a pas :\r\n
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      1. vu son certificat d\u2019inscription suspendu en raison d\u2019un manquement professionnel, d\u2019une incomp\u00e9tence ou d\u2019une proc\u00e9dure pour incapacit\u00e9;<\/li>\r\n\t
      2. vu son certificat d\u2019inscription r\u00e9voqu\u00e9 en raison d\u2019une inconduite professionnelle, d\u2019incomp\u00e9tence ou d\u2019une proc\u00e9dure pour incapacit\u00e9;<\/li>\r\n\t
      3. re\u00e7u un nouveau certificat d\u2019inscription \u00e0 la suite de la r\u00e9vocation de son certificat d\u2019inscription en raison d\u2019une inconduite professionnelle, d\u2019incomp\u00e9tence ou d\u2019une proc\u00e9dure pour incapacit\u00e9.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

        Si vous n\u2019\u00eates pas certain de votre admissibilit\u00e9 \u00e0 vous pr\u00e9senter aux \u00e9lections, communiquez avec Carole Hamp, RRT \u00e0 l\u2019adresse officeofregistrar@crto.on.ca<\/a>ou au 416 591-7800, poste 33, sans frais : 1 800 261-0528.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n

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        Quelle est la dur\u00e9e du mandat d\u2019un membre du Conseil?<\/h1>\r\n
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        Le mandat d\u2019un membre professionnel du Conseil a une dur\u00e9e de trois ans, avec une restriction de trois mandats cons\u00e9cutifs, pour un total de neuf ans de service.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n

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        Combien de temps devrai-je y consacrer annuellement?<\/h1>\r\n
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        Le Conseil se rencontre quatre (4) fois par ann\u00e9e, sans compter les r\u00e9unions sp\u00e9ciales, si besoin est. De plus, les membres du Conseil sont nomm\u00e9s \u00e0 au moins un comit\u00e9. Le nombre de r\u00e9unions par ann\u00e9e varie d\u2019un comit\u00e9 \u00e0 l\u2019autre (pour obtenir plus d\u2019information sur les attentes temporelles de chaque comit\u00e9, visitez la page Web Conseil et comit\u00e9s<\/a>).<\/p>\r\n

        En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les membres du Conseil se r\u00e9unissent de six \u00e0 dix fois par ann\u00e9e. La plupart des r\u00e9unions de l\u2019OTRO ont lieu en ligne durant les heures de bureau r\u00e9guli\u00e8res de l\u2019OTRO.<\/p>\r\n

        Le mandat d\u2019un membre du Conseil a une dur\u00e9e de trois ans, et la dur\u00e9e maximale de service est de neuf ann\u00e9es cons\u00e9cutives.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n

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        Quelles sont les principales responsabilit\u00e9s des membres du Conseil?<\/h1>\r\n
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        Les membres du Conseil doivent servir et agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du public. Ils ont la responsabilit\u00e9 de se familiariser avec les objectifs strat\u00e9giques de l\u2019OTRO, ainsi qu\u2019avec la l\u00e9gislation et les politiques pertinentes. Ils sont tenus de se pr\u00e9parer aux r\u00e9unions en lisant les documents distribu\u00e9s \u00e0 l\u2019avance, et de participer activement aux d\u00e9lib\u00e9rations et aux d\u00e9cisions. Les membres du Conseil ont un devoir de confidentialit\u00e9 et doivent exercer un jugement avis\u00e9.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n

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        Les d\u00e9penses des membres du Conseil et des comit\u00e9s sont-elles rembours\u00e9es?<\/h1>\r\n
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        Oui, l\u2019OTRO rembourse le temps et les d\u00e9penses engag\u00e9es par les membres du Conseil et des comit\u00e9s dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Par exemple, l\u2019allocation vers\u00e9e aux membres professionnels du Conseil et des comit\u00e9s pour une r\u00e9union d\u2019une journ\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 200 $. L\u2019OTRO couvre \u00e9galement le temps de pr\u00e9paration aux r\u00e9unions. La plupart des r\u00e9unions ont lieu en ligne; toutefois, si des r\u00e9unions en personne sont n\u00e9cessaires, les frais de d\u00e9placement et d\u2019h\u00e9bergement raisonnables des membres professionnels du Conseil et des comit\u00e9s seront rembours\u00e9s.<\/p>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n

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        Dans quels districts des \u00e9lections auront-elles lieu?<\/h1>\r\n
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        L\u2019OTRO d\u00e9clenche des \u00e9lections pour \u00e9lire les membres du Conseil comme pr\u00e9vu au R\u00e8glement administratif 2 de l\u2019OTRO<\/a> :<\/p>\r\n

        Ann\u00e9e \u00e9lectorale 2023<\/strong> (et tous les trois ans par la suite)<\/p>\r\n