Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables

Les candidats doivent fournir un rapport récent de vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VATPV) délivré par leur service de police canadien local.

  • Le rapport doit dater d’au plus six (6) mois avant la demande d’inscription auprès de l’OTRO.
  • La VATPV doit être effectuée pour chaque nom que le candidat utilise ou a utilisé (p. ex., nom de jeune fille).
  • Les noms et la date de naissance figurant sur le rapport de VATPV doivent correspondre à ceux indiqués dans la demande d’inscription.
  • La VATPV doit porter clairement le sceau du service de police canadien l’ayant effectuée ou la signature d’un membre de ce service.
  • Le candidat doit s’acquitter de tous les frais associés à la VATPV.
  • Si la VATPV transmise n’est pas conforme aux exigences de la politique sur les VATPV, l’OTRO peut exiger que le candidat en soumette une nouvelle.

Présenter un rapport de VATPV à l’OTRO

Les candidats peuvent transmettre une copie de la VATPV de la manière suivante :

Service des inscriptions
l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
90, rue Adelaide Ouest, bureau 300
Toronto (Ontario) M5H 3V9
Canada

Nous recommandons aux candidats de conserver une copie du rapport dans leurs dossiers.

Candidats résidant à Toronto

Il est possible de demander au Service de police de Toronto une VATPV en ligne, en personne ou par courrier.

Les candidats qui présentent une demande en ligne ou en personne doivent fournir un code d’organisme unique attribué par le Service de police de Toronto à l’OTRO. Pour l’obtenir, écrivez à l’OTRO à l’adresse registrationservices@crto.on.ca.

Les candidats qui présentent une demande par courrier doivent écrire à l’OTRO à l’adresse registrationservices@crto.on.ca pour obtenir un exemplaire du formulaire de demande du Service de police de Toronto.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Web du Service de police de Toronto (en anglais seulement).

Exemptions

  • Les personnes récemment diplômées d’un programme ontarien approuvé en thérapie respiratoire peuvent fournir une copie du rapport de VATPV obtenu dans le cadre de leur stage clinique si :
    1. la VATPV date d’au plus 12 mois avant la demande d’inscription;
    2. les résultats de la VATPV sont parfaitement clairs;
    3. elles signent un document de reconnaissance et d’engagement auprès de l’OTRO.

 

Candidats ne pouvant pas demander une VATPV

Les candidats qui ne peuvent pas demander une VATPV doivent obtenir un document de vérification de casier judiciaire jugé acceptable par le registraire, par exemple :

  • un certificat de police internationale, pour les personnes qui ne vivent pas actuellement au Canada. Pour connaître les types de documents de vérification de casier judiciaire étrangers acceptés, consultez le site Web du gouvernement du Canada;
  • une vérification de casier judiciaire de niveau 2, pour les personnes dont le service de police local ne fait pas de VATPV à des fins d’inscription.

Pour en savoir plus, consultez la politique sur la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables.

 

Foire aux questions

Qu’est-ce qu’une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VATPV)?

La vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VATPV) est un type de vérification des antécédents judiciaires réalisée au Canada pour déterminer si une personne a un casier judiciaire, notamment si elle a commis des infractions qui pourraient faire peser un risque sur des personnes vulnérables, comme des enfants ou des personnes âgées.

Quels renseignements sont recueillis lors d’une VATPV?

Lors d’une VATPV, on recueille les mêmes renseignements que lors d’une vérification de casier judiciaire ou d’affaires judiciaires, auxquels s’ajoute toute preuve de condamnation, d’accusation, de mandat et de certains jugements et condamnations pour infraction sexuelle jugée pertinente pour la protection des personnes vulnérables.

Pourquoi l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario (OTRO) exige-t-il une VATPV?

L’OTRO a à cœur la sécurité et le bien-être des patients, y compris des populations vulnérables qui sont exposées à un risque de préjudice. En exigeant une VATPV, l’OTRO respecte son mandat de veiller à ce que les thérapeutes respiratoires de la province exercent leur profession de façon décente, intègre et honnête, et conformément à la loi.

Qui doit fournir une VATPV?

Quiconque souhaite s’inscrire auprès de l’OTRO doit fournir une VATPV. Sont aussi soumises à cette exigence les personnes qui présentent une demande de rétablissement à la suite d’une suspension (sauf une suspension administrative), d’une démission ou d’une révocation.

Si je suis déjà inscrit, dois-je me soumettre à une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables pour renouveler mon inscription?

Non. Les membres de l’OTRO ne sont pas tenus de le faire pour renouveler annuellement leur inscription. Cependant, cette vérification est obligatoire pour un rétablissement à la suite d’une suspension (sauf une suspension administrative), d’une démission ou d’une révocation.

Comment puis-je obtenir une VATPV?

Les candidats peuvent demander une VATPV à leur service de police canadien local ou à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le processus peut varier d’un endroit à l’autre, c’est pourquoi il est essentiel de s’adresser aux autorités compétentes.

Candidats résidant à Toronto:

Pour demander une VATPV, vous devez contacter le Service de police de Toronto. Cette demande peut être faite en ligne, en personne ou par courrier. Les candidats qui présentent une demande en ligne ou en personne doivent fournir un code d’organisme unique attribué par le Service de police de Toronto à l’OTRO. Pour l’obtenir, écrivez à l’OTRO à l’adresse registrationservices@crto.on.ca.
Pour en savoir plus sur l’obtention d’une VATPV auprès du Service de police de Toronto, visitez le site Web de l’organisme (en anglais seulement).  

Combien de temps faut-il pour obtenir une VATPV?

Le délai d’obtention d’une VATPV peut varier selon différents facteurs, comme la charge de travail du service de police et la complexité des antécédents du candidat. S’ils veulent obtenir leur VATPV à temps, les candidats sont encouragés à faire leur demande suffisamment tôt. À noter toutefois que le rapport de VATPV ne doit pas dater de plus de six mois avant la demande d’inscription à l’OTRO.

Y a-t-il des frais à payer pour une VATPV?

Oui, le service de police ou la GRC facture généralement des frais pour une VATPV. Ceux-ci peuvent varier d’un endroit à l’autre et doivent être acquittés par le candidat.
 

Puis-je faire appel si mon inscription est refusée en raison des résultats de ma VATPV?

Oui, il est possible de faire appel des décisions prises par l’OTRO en matière d’inscription. Par exemple, si une personne n’est pas satisfaite de la décision rendue par le Comité d’inscription de l’OTRO, elle peut faire appel de la décision auprès de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé, un organisme d’arbitrage indépendant établi en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées.

Comment présenter le rapport de VATPV à l’OTRO?

Les personnes qui reçoivent le rapport de VATPV sous forme électronique doivent le transmettre par le portail des candidats.

Les personnes qui reçoivent le rapport de VATPV en format papier doivent envoyer le document original à l’adresse suivante :

Service des inscriptions de
l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
180, rue Dundas Ouest, bureau 2103
Toronto, Ontario  M5G 1Z8
Canada

Nous recommandons aux candidats de conserver une copie du rapport dans leurs dossiers.

Actuellement membre de l’OTRO, je souhaite demander un changement de statut. Dois-je fournir un rapport de VATPV?

Non changement, les membres actuels de l’OTRO qui présentent une demande de de statut (p. ex., les membres diplômés présentant une demande de certificat de membre général ou les membres inactifs présentant une demande de catégorie de membre général) n’ont pas besoin de fournir un rapport de VATPV.

Et si j’ai un casier judiciaire?

Un casier judiciaire ne disqualifie pas automatiquement une candidature à l’OTRO.
 
Si la VATPV révèle l’existence d’un casier judiciaire (positif), le candidat devra fournir des renseignements ou des documents supplémentaires. Le registraire examinera les conclusions pour établir s’il existe un doute sur la capacité du candidat à exercer la profession.

Le cas échéant, la demande peut être soumise au Comité d’inscription de l’OTRO afin qu’il rende une décision.

Je réside à l’extérieur du Canada. Dois-je fournir un rapport de VATVP?

Les personnes qui ne résident actuellement pas au Canada ou n’y ont jamais vécu et qui ne peuvent demander une VATPV doivent obtenir un document de vérification de casier judiciaire jugé acceptable par le registraire (p. ex., certificat de police internationale). Pour en savoir plus, écrivez au Service des inscriptions à l’adresse registrationservices@crto.on.ca.

J’ai récemment obtenu un rapport de VATPV. Quelle est sa durée de validité?

Le rapport de VATPV doit dater d’au plus six mois avant la demande d’inscription auprès de l’OTRO.

J’ai déjà reçu un rapport de VATPV dans un autre contexte (travail, école, bénévolat, etc.). Puis-je le fournir à l’OTRO?

L’OTRO peut accepter une VATPV délivrée pour une autre organisation, tant que le document respecte les exigences de sa politique connexe.

Et si j’ai un casier judiciaire?

Un casier judiciaire ne disqualifie pas automatiquement une candidature à l’OTRO. Si la VATPV révèle l’existence d’un casier judiciaire (positif), le candidat devra fournir des renseignements ou des documents supplémentaires. Le registraire examinera les conclusions de la VATPV et l’information ou les documents supplémentaires fournis pour établir s’il existe un doute sur la capacité du candidat à exercer la profession. Le cas échéant, la demande peut être soumise au Comité d’inscription de l’OTRO afin qu’il rende une décision.

Mon service de police local m’a dit qu’il ne délivre pas de VATPV à des fins d’inscription. Est-ce que l’OTRO accepte un autre document?

L’OTRO peut accepter une vérification de casier judiciaire de niveau 2 dans les cas suivants :

  • le candidat signe un document de reconnaissance et d’engagement auprès de l’OTRO.
  • le candidat prouve que sa demande de VATPV a été refusée par son service de police canadien;

Y a-t-il des personnes exemptées de l’obligation de VATPV?

Voici les personnes exemptées de l’obligation de VATPV :

  1. Les candidats qui ne peuvent pas demander une VATPV doivent obtenir un document de vérification de casier judiciaire jugé acceptable par le registraire, par exemple :
  • un certificat de police internationale, pour les personnes ne vivant pas ou n’ayant jamais vécu au Canada. Pour connaître les types de documents de vérification de casier judiciaire pouvant être délivrés à l’étranger, consultez le site Web du gouvernement du Canada;
  • une vérification de casier judiciaire de niveau 2, pour les personnes dont le service de police local ne fait pas de VATPV à des fins de l’inscription.
  • Les personnes récemment diplômées d’un programme ontarien approuvé en thérapie respiratoire si elles signent un document de reconnaissance et d’engagement auprès de l’OTRO confirmant :
  • que la VATPV a été réalisée dans les 12 derniers mois pour le stage clinique et que les résultats sont parfaitement clairs;
  • qu’aucune accusation criminelle ne pèse contre elles ou qu’elles n’ont été déclarées coupables d’aucun crime;
  • leur volonté d’obtenir et de présenter rapidement un rapport de VATPV si le registraire le demande.

Les personnes diplômées doivent également fournir une copie du rapport de VATPV obtenu pour leur stage clinique, accompagnée du document de reconnaissance et d’engagement de l’OTRO signé.

Pour en savoir plus sur les exemptions, écrivez au Service des inscriptions à l’adresse registrationservices@crto.on.ca

Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur l’obligation de VATPV de l’OTRO?

Rendez-vous ici pour obtenir des renseignements détaillés sur l’obligation de VATPV de l’OTRO, notamment les exigences, procédures et lignes directrices.