La vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VATPV) est un type de vérification des antécédents judiciaires réalisée au Canada pour déterminer si une personne a un casier judiciaire, notamment si elle a commis des infractions qui pourraient faire peser un risque sur des personnes vulnérables, comme des enfants ou des personnes âgées.

Lors d’une VATPV, on recueille les mêmes renseignements que lors d’une vérification de casier judiciaire ou d’affaires judiciaires, auxquels s’ajoute toute preuve de condamnation, d’accusation, de mandat et de certains jugements et condamnations pour infraction sexuelle jugée pertinente pour la protection des personnes vulnérables.

Quiconque souhaite s’inscrire auprès de l’OTRO, soit les personnes qui s’inscrivent pour la première fois et celles qui présentent une demande de rétablissement (p. ex., à la suite d’une suspension [sauf s’il s’agit d’une suspension administrative], d’une démission ou d’une révocation), doit faire l’objet d’une VATPV.

Non. Les membres de l’OTRO ne sont pas tenus de le faire pour renouveler annuellement leur inscription. Cependant, cette vérification est obligatoire à la suite d’une suspension (sauf s’il s’agit d’une suspension administrative), d’une démission ou d’une révocation.

Le délai d’obtention d’une VATPV peut varier selon différents facteurs, comme la charge de travail du service de police ou de la GRC ou la complexité des antécédents de la personne. Nous encourageons les candidats à demander une VATPV suffisamment tôt pour obtenir les résultats à temps, mais pas plus de six mois à l’avance.

Oui, le service de police ou la GRC facture généralement des frais pour une VATPV. Ceux-ci peuvent varier d’un endroit à l’autre et doivent être acquittés par le candidat.

Les personnes qui reçoivent le rapport de VATPV sous forme électronique doivent le transmettre par le portail des candidats.

Les personnes qui reçoivent le rapport de VATPV en format papier doivent envoyer le document original à l’adresse suivante :

Service des inscriptions de
l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario
180, rue Dundas Ouest, bureau 2103
Toronto, Ontario  M5G 1Z8
Canada

Nous recommandons aux candidats de conserver une copie du rapport dans leurs dossiers.

Non changement, les membres actuels de l’OTRO qui présentent une demande de de statut (p. ex., les membres diplômés présentant une demande de certificat de membre général ou les membres inactifs présentant une demande de catégorie de membre général) n’ont pas besoin de fournir un rapport de VATPV.

Un casier judiciaire ne disqualifie pas automatiquement une candidature à l’OTRO.

Les personnes qui ne résident actuellement pas au Canada ou n’y ont jamais vécu et qui ne peuvent demander une VATPV doivent obtenir un document de vérification de casier judiciaire jugé acceptable par le registraire (p. ex., certificat de police internationale). Pour en savoir plus, écrivez au Service des inscriptions à l’adresse registrationservices@crto.on.ca.

Le rapport de VATPV doit dater d’au plus six mois avant la demande d’inscription auprès de l’OTRO.

Une VATPV est propre à l’organisation qui la demande. Par conséquent, l’OTRO ne peut accepter un rapport de VATPV délivré pour une autre organisation (hors exemptions indiquées dans la politique sur les VATPV). Par exemple, si vous avez récemment obtenu un diplôme d’un programme ontarien approuvé en thérapie respiratoire, vous pouvez être exempté de cette obligation :

• si la VATPV a été réalisée dans les 12 derniers mois pour le stage clinique et si les résultats sont parfaitement clairs;
• si vous avez signé un document de reconnaissance et d’engagement auprès de l’OTRO;
• si vous acceptez de fournir à l’OTRO une copie du rapport de VATPV obtenu pour votre stage clinique.

Pour en savoir plus sur cette exemption, consultez la politique sur les VATPV.

Voici les personnes exemptées de l’obligation de VATPV :

• 1. Candidats résidant à l’extérieur du Canada

1. Les personnes qui ne résident actuellement pas au Canada ou n’y ont jamais vécu et qui ne peuvent demander une VATPV doivent obtenir un document de vérification de casier judiciaire jugé acceptable par le registraire (p. ex., certificat de police internationale).

2. 2. Personnes récemment diplômées d’un programme ontarien approuvé en thérapie respiratoire

2. Les personnes récemment diplômées d’un programme ontarien approuvé en thérapie respiratoire peuvent être exemptées de l’obligation de VATPV si elles signent un document de reconnaissance et d’engagement auprès de l’OTRO confirmant :

2. 2. • • que la VATPV a été réalisée dans les 12 derniers mois pour le stage clinique et que les résultats sont parfaitement clairs;
        • leur volonté d’obtenir et de présenter rapidement un rapport de VATPV si le registraire le demande.

2. Les personnes diplômées doivent également fournir une copie du rapport de VATPV obtenu pour leur stage clinique, accompagnée du document de reconnaissance et d’engagement de l’OTRO signé.

Pour en savoir plus sur les exemptions, écrivez au Service des inscriptions à l’adresse registrationservices@crto.on.ca.

Oui, il est possible de faire appel des décisions prises par l’OTRO en matière d’inscription. Par exemple, si une personne n’est pas satisfaite de la décision rendue par le Comité d’inscription de l’OTRO, elle peut faire appel de la décision auprès de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé, un organisme d’arbitrage indépendant établi en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées.

Rendez-vous ici pour obtenir des renseignements détaillés sur l’obligation de VATPV de l’OTRO, notamment les exigences, procédures et lignes directrices.