Il existe de nombreuses raisons de communiquer avec le CRTO : obtenir des conseils en matière de pratique, participer à des consultations sur des lignes directrices ou des règlements proposés, renouveler votre inscription, entre autres. À titre de professionnel, vous êtes également tenu de communiquer avec le CRTO dans certaines situations, notamment pour déclarer des constatations liées à des infractions, à une négligence professionnelle ou à une faute professionnelle, ou encore pour fournir des renseignements concernant l’inscription et la conduite professionnelle.
Bien que ces exigences soient établies par le gouvernement (en vertu de lois telles que le Code criminel du Canada ou le Code des professions de la santé), les obligations de déclaration font également partie des Normes de pratique. Il est important de reconnaître que le respect de ces exigences contribue au maintien du privilège de l’autoréglementation, puisque ce sont vos pairs (ainsi que des membres du public) qui examineront les déclarations.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la fiche d’information sur la déclaration obligatoire par les membres ou communiquer avec Peter Laframboise, gestionnaire, Conduite professionnelle, au poste 37.
