Obligations de signalement

Il existe de nombreuses raisons d’être en contact avec l’OTRO, notamment les conseils sur l’exercice, les consultations sur les lignes directrices ou les règlements, le renouvellement de l’inscription. À titre de professionnel, il existe également des situations où vous êtes tenu de communiquer avec l’OTRO, par exemple, le signalement lié à des infractions, la négligence ou le manquement professionnel ou des renseignements sur l’inscription et la conduite.

Bien que ces exigences soient établies par le gouvernement (en vertu de lois comme le Code criminel du Canada ou le Code des professions de la santé)), les obligations de signalement font également partie des normes d’exercice. Il est important de reconnaître que le respect de ces exigences est une façon de maintenir le privilège d’autoréglementation, dans la mesure où ce sont vos pairs (et le public) qui prennent connaissance du signalement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le feuillet de renseignements sur l’obligation de signalement ou communiquez avec le registraire adjoint au poste 24.