Admission
Moment où un thérapeute respiratoire admet que les allégations et les preuves à l’appui représentent un manquement professionnel et (ou) une incompétence.
Exposé conjoint des faits
L’OTRO et le thérapeute respiratoire négocient et s’entendent sur un exposé conjoint des faits concernant la situation. Cet exposé est déposé en preuve à l’audience disciplinaire.
Contestation d’audience
Si le thérapeute respiratoire nie les allégations, l’OTRO doit prouver sa position au moyen de la balance des probabilités (c.-à-d., qu’il est plus probable que le thérapeute respiratoire ait commis les actes allégués que non). Si une ou plus d’une allégation est prouvée, une audience sur les sanctions est prévue.
Exposé conjoint sur la sanction
Lorsque l’OTRO et le thérapeute respiratoire conviennent d’une sanction appropriée. Cela se produit le plus souvent lorsqu’un thérapeute respiratoire a admis les allégations.
Conférence préparatoire
Rencontre entre le thérapeute respiratoire et un membre du Comité de discipline qui ne fera pas partie du sous-comité de l’audience, ainsi que d’un représentant juridique. Le but est de tenter de réduire les problèmes aux fins de l’audience, d’examiner les questions juridiques et procédurales et d’obtenir une évaluation pour le cas, et possiblement d’offrir des façons de résoudre une partie des problèmes.