Démission, suspension et révocation

Démission
Les membres qui n’exercent pas la profession et qui ne désirent pas renouveler ou maintenir leur adhésion à l’OTRO doivent remplir et envoyer le formulaire de démission.

Les membres qui ne démissionnent pas peuvent être suspendus ou révoqués pour motif de non-renouvellement de l’adhésion.

En vertu de la Loi sur les thérapeutes respiratoires, un membre qui a démissionné ou qui n’a plus de certificat d’inscription n’a pas le droit d’utiliser le titre de thérapeute respiratoire inscrit, ni une variante, une abréviation ou l’équivalent de ce titre dans une autre langue, et il n’a pas le droit de se présenter comme possédant les qualifications pour exercer la profession de thérapeute respiratoire en Ontario.
 


Retour à l’OTRO
Si un membre démissionne et désire revenir à la profession par la suite, il doit présenter une demande et répondre aux exigences en matière d’inscription qui sont en vigueur au moment de la nouvelle demande.

Suspension pour motif de non-paiement des frais ou de non-renouvellement

Les membres qui ne renouvellent pas leur adhésion et qui ne démissionnent pas peuvent être suspendus pour non-paiement des frais ou pour non-renouvellement.

Une personne dont le certificat d’inscription a été suspendu n’est pas autorisée à :

  1. Se présenter comme possédant les qualifications pour exercer la profession en Ontario, y compris utiliser le titre de thérapeute respiratoire inscrit ou toute autre variante ou abréviation de ces titres, comme RT ou RRT.

  2. Exercer la thérapie respiratoire en Ontario.

  3. Exécuter des actes contrôlés en vertu de la Loi sur les professions de la santé réglementées comme membre de l’Ordre.

Une personne qui exerce la profession alors que son certificat est suspendu enfreint le règlement de l’Ontario 753/93 sur le manquement professionnel et pourrait être assujetti à des instances disciplinaires.

La suspension figurera au registre public de l’OTRO.

Pour faire retirer la suspension, la personne concernée doit répondre à toutes les exigences liées au renouvellement annuel, dont le paiement des frais d’inscription et de rétablissement stipulés dans les règlements administratifs de l’OTRO.


Révocation (non-paiement des frais/non-renouvellement de l’inscription)
En vertu de la réglementation sur l’inscription, si la suspension (pour motif de non-paiement des frais ou de non-renouvellement de l’inscription) n’est pas supprimée, le certificat d’inscription du membre sera révoqué au plus tard à la dernière journée de l’exercice financier de l’OTRO au cours duquel la suspension a été imposée.

La révocation sera affichée sur le registre public des membres de l’OTRO.
 a.    Il satisfait les exigences de la catégorie de certificat demandé;
 b.    Il verse les frais de demande;
 c.    Il verse les frais annuels de l’année au cours de laquelle le nouveau certificat est émis;
 d.    Il verse les frais de rétablissement de 250 $.