Foire aux questions – Conseil et comités

Quel est le rôle du Conseil?

Le Conseil de l’OTRO agit comme un conseil d’administration. Le rôle du conseil consiste à superviser la réglementation de la pratique de la thérapie respiratoire dans l’intérêt du public et à fixer l’orientation stratégique générale de l’OTRO. Le Conseil est composé de neuf membres professionnels (élus par leurs pairs) et au moins membres du public (nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil).

 

Quel est le rôle des comités de l’OTRO?

En plus du Conseil, l’OTRO compte sept comités statutaires dont les fonctions sont définies par la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR). L’OTRO peut également établir des comités non statutaires comme le comité des finances et de la vérification. Les comités jouent un rôle essentiel dans l’exécution du mandat de réglementation de la profession de thérapeute respiratoire dans l’intérêt du public; ils soutiennent le travail du Conseil et aident l’OTRO à exercer ses principales fonctions. Les comités sont constitués de membres du Conseil et de membres hors Conseil.

Veuillez visiter la page Web Conseil et comités pour obtenir plus d’information sur les comités et leurs fonctions.

Pourquoi devrais-je siéger au Conseil de l’OTRO ou faire partie d’un comité?

En siégeant au Conseil ou à un comité, vous aurez l’occasion de participer à la réglementation de la profession dans l’intérêt du public. Les professionnels qui siègent au Conseil et aux comités mettant à profit leurs connaissances et leur expérience de thérapeute respiratoire et peuvent ainsi avoir leur mot à dire sur les grands enjeux politiques qui touchent la réglementation de la profession.

Siéger au Conseil ou à un comité est aussi une très bonne façon de rencontrer et de travailler de concert avec un groupe diversifié de thérapeutes respiratoires, de renforcer ses compétences en leadership et de mieux comprendre les complexités de la gouvernance de la profession.

Quelles connaissances sont requises pour faire partie du Conseil ou d’un comité?

Les membres potentiels du Conseil et des comités n’ont pas nécessairement besoin d’avoir une compréhension exhaustive de la réglementation et de la législation entourant les soins de santé pour présenter leur candidature. Il est entendu que les individus perfectionneront ces compétences dans l’exercice de leurs fonctions au sein du Conseil et des comités. Ce que l’on attend des membres du Conseil et des comités, c’est de l’engagement, de la passion, la soif d’apprendre et la motivation à contribuer à remplir le mandat d’assurer la protection du public de l’OTRO.

L’OTRO a produit un Profil des compétences des membres du Conseil et des comités qui précise les connaissances, les aptitudes, le jugement, l’attitude et l’expérience (c.-à-d., les compétences) que l’on attend des membres du Conseil et des comités de l’OTRO en matière de gouvernance, de leadership collaboratif et de gestion organisationnelle. Une fois qu’une personne s’est jointe au Conseil ou à un comité, elle peut renforcer ces compétences en recourant à l’orientation, à la formation et au perfectionnement professionnel continus.

Quels sont les critères d’admissibilité pour être membre du Conseil ou d’un comité?

Toute personne qui souhaite se présenter aux élections du Conseil ou être nommée à un comité doit satisfaire aux critères d’admissibilité énumérés dans le Règlement administratif 2 de l’OTRO; qui stipule notamment que :

  • Elle a complété le module d’orientation en ligne de l’OTRO concernant les devoirs, obligations et attentes des membres du Conseil et des comités.
  • Elle ne fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire ou d’incapacité, en cours ou passée, de la part d’un organisme régissant une profession dans quelque territoire que ce soit.
  • Elle n’a pas été reconnue coupable par un tribunal ou une autre autorité légitime (à moins que cette décision n’ait été annulée à la suite d’un appel ou d’un contrôle judiciaire) d’une infraction criminelle, de toute infraction relative à la prescription, à la préparation, à la délivrance, à la vente ou à l’administration de médicaments ou de toute infraction relative à son aptitude à être licenciée ou enregistrée auprès d’un organisme de réglementation professionnelle.
  • Elle n’est pas un employé, un administrateur, un dirigeant ou un membre élu d’une association professionnelle provinciale ou nationale ou d’un groupe d’intérêts spéciaux liés à la profession de thérapeute respiratoire.

Pour obtenir la liste complète des critères d’admissibilité, veuillez consulter l’article 2 du Règlement administratif 2 de l’OTRO.

Quelles sont les principales responsabilités des membres du Conseil et des comités?

Les membres du Conseil et des comités doivent servir et agir dans l’intérêt public. Ils ont la responsabilité de se familiariser avec les objectifs stratégiques de l’OTRO, ainsi qu’avec la législation et les politiques pertinentes. Ils sont tenus de se préparer aux réunions en lisant les documents distribués à l’avance et en participant activement aux délibérations et aux décisions. Les membres du Conseil et des comités ont un devoir de confidentialité et doivent exercer un jugement avisé.

Combien de temps devrai-je consacrer annuellement aux activités du Conseil?

Le Conseil se rencontre quatre fois par année, sans compter les réunions spéciales, si besoin est. De plus, les membres du Conseil sont nommés pour siéger à au moins un comité. Le nombre de réunions par année varie d’un comité à l’autre (pour obtenir plus d’information sur les attentes de chaque comité en matière d’investissement temporel, visitez la page Web Conseil et comités).

En général, les membres du Conseil se réunissent de six à dix fois par année. La plupart des réunions de l’OTRO ont lieu en ligne durant les heures de bureau régulières de l’OTRO.

Le mandat d’un membre du Conseil a une durée de trois ans, et la durée maximale de service est de neuf années consécutives.

Combien de temps les membres nommés aux comités doivent-ils y consacrer annuellement?

Le nombre de réunions annuelles varie d’un comité à l’autre. Pour obtenir plus d’information sur les exigences temporelles de chaque comité, visitez la page Web Conseil et comités.

En général, les membres des comités se réunissent de six à dix fois par année. La plupart des réunions de l’OTRO ont lieu en ligne durant les heures de bureau régulières de l’OTRO.

Le mandat d’un membre d’un comité a une durée d’un an, et il n’y a pas de durée maximale de service.

Comment procède-t-on pour effectuer les nominations aux divers comités?

Chaque année, on demande aux membres du Conseil et des comités de soumettre un formulaire pour indiquer les comités auxquels ils préféreraient participer. Le comité exécutif examine ces renseignements et nomme les membres des comités de l’OTRO en tenant compte des préférences et de l’expérience de chacun et de la charge de travail et de la planification de la relève des comités. Les nominations aux comités sont habituellement confirmées en décembre; il peut toutefois aussi y avoir des nominations en milieu d’année.

Quel type de soutien est offert aux membres du Conseil et des comités?

Tous les membres du conseil participent à une séance d’orientation exhaustive et peuvent s’inscrire à des formations durant leur mandat. Avant chaque réunion, les membres du Conseil et des comités reçoivent l’ordre du jour de la réunion, des notes d’information et autres documents pertinents. Le personnel de l’OTRO fournit un soutien continu au Conseil et aux comités.

Les dépenses des membres du Conseil et des comités sont-elles remboursées?

Oui, l’OTRO rembourse le temps et les dépenses engagées par les membres du Conseil et des comités dans l’exercice de leurs fonctions. Par exemple, l’allocation pour une réunion d’une journée des membres professionnels du Conseil et des comités s’élève à 200 $. L’OTRO couvre également le temps de préparation aux réunions. La plupart des réunions sont virtuelles; toutefois, si des réunions en personne sont nécessaires, les frais de déplacement et d’hébergement raisonnables des membres professionnels du Conseil et des comités seront remboursés.

Les réunions ont-elles lieu en personne?

La plupart des réunions de l’OTRO ont lieu en ligne. Quand des réunions en personne sont nécessaires, elles ont habituellement lieu au centre-ville de Toronto. Quand une réunion en personne est nécessaire, les frais de déplacement et d’hébergement raisonnables des membres professionnels du Conseil et des comités sont remboursés.