Reconnaissance de territoires autochtones

Statut territorial historique de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario

Adresse : 180, rue Dundas Ouest, Toronto (Ontario) M5G 1Z8

Les bureaux qu’occupe l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario se trouvent sur un territoire qu’occupaient précédemment les Anishinaabe, les Haudenosaunee, les Huron-wendat (Wyandot) et les Mississaugas of the New Credit (Whose Land). Ce territoire faisait partie de l’Achat de Toronto (Traité 13, 1805).

« L’OTRO tient à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel des peuples Anishinaabe, Haudenosaunee, Huron-wendat et Mississaugas of the New Credit. Nous soulignons la présence de longue date des peuples autochtones au sein de ce territoire. »

 

Contexte

Achat de Toronto

Par l’Achat de Toronto, le territoire du peuple Mississaugas of New Credit a été cédé à la Couronne britannique. Bien qu’il y ait eu des différends à la suite de l’entente initiale, l’achat a été précisé en 1805, puis encore une fois en 2010, lorsqu’une entente a été conclue avec le gouvernement. (Par : Whose Land)

Traité no 13 (1805) – par http://mncfn.ca/torontopurchase/

Dans les années 1780, la Couronne a constaté qu’il s’avérait nécessaire d’assurer les communications et l’approvisionnement des postes de l’ouest et d’unir les colonies le long du lac Ontario, soit de Kingston jusqu’à Niagara. Pour répondre aux objectifs de la Couronne, Sir John Johnston, surintendant général des Affaires indiennes a rencontré, en 1787, différents membres de la nation Mississauga de la baie de Quinté où les Mississaugas of the Credit auraient vendu le territoire en vertu du traité de l’Achat de Toronto. Un supposé acte documentant la vente du territoire a été retrouvé des années plus tard et a soulevé de sérieuses questions quant à la légitimité de l’entente conclue entre la Couronne et les Mississaugas. Le fait que l’acte était vide et ne contenait aucune description du territoire « acheté » par la Couronne était problématique. Les marques laissées par les chefs qui avaient convenu de la vente étaient également préoccupantes, car elles avaient été apposées sur des feuilles séparées, lesquelles avaient été par la suite fixées sur les actes vides. Une tentative d’examiner les territoires faisant partie du traité de l’Achat de Toronto, en 1788, s’est butée à l’opposition des Mississaugas, laissant entendre qu’il n’y avait eu aucune délimitation claire des limites du territoire consenti entre la Couronne et la Première nation.

Très vite, les administrateurs de la Couronne ont mis en doute la légalité de l’Achat de Toronto et ont craint que bon nombre de pionniers n’avaient pas les titres légaux de leur propriété. Il était également déconcertant de constater la possibilité que York, la capitale du Haut Canada, était située sur un territoire dont le titre légal soulevait des doutes. Pendant plus de dix ans, la Couronne n’a pas tranché ce dilemme, jusqu’à la négociation d’une nouvelle entente avec les Mississaugas of the Credit. Le 1er août 1805, la Couronne a acheté 250 830 acres de territoire pour la somme de 10 shillings alors que les Mississaugas se sont réservé le droit de pêcher exclusivement dans le ruisseau Etobicoke.

En 1998, les Mississaugas of the Credit ont déposé une revendication territoriale contre le gouvernement du Canada concernant le traité de l’Achat de Toronto de 1805. Les Mississaugas soutenait que la Couronne avait illégalement acquis d’autres territoires, dont les îles de Toronto, que ce qui avait été convenu dans le traité de l’Achat de Toronto de 1787. De plus, il a été avancé que la Couronne n’avait pas versé une somme raisonnable pour le territoire obtenu dans l’entente de 1805. En 2010, le gouvernement du Canada a réglé la revendication liée à l’Achat de Toronto et à la parcelle de Brant en offrant 143 millions de $ en compensation, ce qui était alors le plus important règlement de l’histoire du Canada.

Les villes d’Etobicoke, de Toronto, de North York, de York et de Vaughan se trouvent dans les limites du territoire touché par le traité de l’Achat de Toronto.

Liens offrant de plus amples renseignements : Toronto Purchase Specific Claim – Arriving at an agreement

La communauté autochtone la plus proche de l’OTRO est la première nation Mississaugas of the New Credit (http://mncfn.ca/)

 

Ressources supplémentaires