Aux termes des règles « de plein droit » mises en place par le gouvernement ontarien en 2023, les thérapeutes respiratoires inscrits dans d’autres territoires de compétence réglementés (thérapeutes respiratoires interjuridictionnels) qui remplissent les conditions prévues peuvent commencer à travailler dans les hôpitaux, les centres de soins de longue durée de l’Ontario et à l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa sans inscription préalable auprès de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario (OTRO).

Critères d’admissibilité à l’exemption « de plein droit »

• Les thérapeutes respiratoires inscrits dans une autre province sont admissibles à l’exercice de la profession dans les hôpitaux publics et les centres de soins de longue durée ontariens, de même qu’à l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa, pour autant qu’ils remplissent les conditions suivantes :
  • 1. Ils ont présenté une demande d’inscription à l’OTRO.
    2. Leur certificat d’inscription à titre de membre actif dans une autre province équivaut à un certificat d’inscription de catégorie générale en Ontario.
    3. Leur inscription n’a pas été refusée par un organisme de réglementation canadien au cours des deux années précédant leur demande d’inscription en Ontario.
    4. Ils n’ont pas fait l’objet d’un constat d’inconduite professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité dans le cadre d’une procédure en lien avec la profession de thérapeute respiratoire.
    5. Ils ne font pas l’objet d’une procédure liée à une allégation d’inconduite professionnelle, d’incompétence, d’incapacité ou d’une autre procédure semblable en lien avec la profession de thérapeute respiratoire.
    6. Ils sont titulaires d’une police d’assurance responsabilité professionnelle ou bénéficient de la couverture d’une assurance responsabilité professionnelle ou d’une protection semblable dont la couverture s’étend à l’Ontario.

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter Document d’orientation sur l’exemption « de plein droit » sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Remarque :

• L’OTRO réglemente la profession dans l’intérêt du public. Dans le cadre du mandat de l’OTRO, son processus d’inscription vise à faire en sorte que :
  • il y a un nombre de praticiens suffisant pour fournir les services essentiels que dispensent les thérapeutes respiratoires; et
  • les membres inscrits à l’OTRO possèdent les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour pratiquer en toute sécurité.

Les thérapeutes respiratoires interjuridictionnels qui satisfont aux exigences d’entrée en exercice peuvent être inscrits à l’OTRO en quelques jours. Une fois inscrits, ils sont tenus de respecter la réglementation et les normes de pratique qui régissent la profession en Ontario. À ce moment, on peut vérifier leur admissibilité à l’exercice de la profession en consultant le Tableau des membres de l’OTRO.

• Les thérapeutes respiratoires interjuridictionnels qui pratiquent en Ontario en vertu des « règles de plein droit » ne sont pas inscrits à l’OTRO et, à ce titre, leur nom n’apparaît pas au tableau des membres de l’OTRO. Si un employeur a besoin de vérifier l’inscription de la personne, il doit communiquer avec l’organisme de réglementation auprès duquel est inscrit le thérapeute respiratoire interjuridictionnel.
• Les thérapeutes respiratoires interjuridictionnels qui pratiquent en Ontario en vertu des « règles de plein droit » doivent s’inscrire auprès de l’OTRO dans un délai de six mois après leur entrée en exercice en Ontario.
• L’OTRO ne peut vérifier l’admissibilité à l’exercice de la profession des thérapeutes respiratoires interjuridictionnels en Ontario avant leur inscription à l’OTRO.
• L’OTRO ne peut exercer la surveillance réglementaire (p. ex., faire enquête au sujet d’une plainte) qu’une fois que le thérapeute respiratoire interjuridictionnel est inscrit à l’OTRO.