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Cycle d’élaboration des politiques

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Cadre stratégique Consultations de l’OTRO Cycle d’élaboration des politiques d’OTRO Processus de consultation publique de l’OTRO

L’OTRO a établi un cycle d’élaboration des politiques pour guider l’élaboration de ses politiques et d’autres documents portant sur la réglementation. Le cycle, qui comprend un processus de consultation publique, est décrit ci-dessous (un aperçu détaillé est disponible dans un document distinct).

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  • Préoccupations au sujet d’un thérapeute respiratoire
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